Clin d’œil évident, c’est le vendredi 22 octobre, journée mondiale de l’énergie, que l’Agence de la transition écologique (Ademe) a choisi pour présenter un nouveau label exigeant dédié aux offres de fourniture d’électricité renouvelable : VertVolt.
Avec ce label, l’Ademe entend challenger fournisseurs et consommateurs en poursuivant deux objectifs complémentaire :
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apporter une réelle transparence au consommateur sur l’origine géographique et le mode de production de son électricité ;
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contribuer à accélérer le développement des énergies renouvelables en France et, par effet domino, au sein de l’Union européenne.
Les contraintes techniques d’un ajustement permanent de l’offre aux besoins
Assimilée à un fluide, l’électricité est peu et très temporairement stockable. Les volumes injectés dans le réseau de distribution sont donc constamment ajustés à la demande en intégrant les spécificités des différentes sources de production. La production des capacités des unités d’énergies renouvelables, dont la part devrait couvrir 40% des besoins en 2030, connaissent par exemple des variations en fonction de la saisonnalité et des conditions météorologiques. Au final, c’est l’existence de sources d’énergie pilotables et l’interconnexion des réseaux européens qui permet, par de fréquents échanges d’électricité transfrontaliers, d’optimiser la régulation et la sécurisation de l’approvisionnement.
La traçabilité complexe de l’origine de l’électricité fournie au client final
Il n’est donc pas matériellement possible, sauf rares exceptions, de déterminer la provenance et l’origine de l’électricité fournie à un point de livraison donné. Ce qui peut soulever des interrogations légitimes sur les offres qui incluent un pourcentage quantifié d’électricité « verte ». Quelle en est la tangibilité ? Certes, une Garantie d’Origine permet aux sites éligibles d’émettre des certificats européens proportionnels à leur volume d’activité. Ils attestent de la production d’une énergie renouvelable, injectée par l’installation dans le réseau pour être distribuée.
Mais par qui a-t-elle été consommée ; où, comment et sous quelle forme a-t-elle été commercialisée ? C’est là que réside dans la chaîne de valeur une zone grise susceptible de prêter à confusion.
La cession d’électricité « verte » est découplée de celle des certificats auxquels elle donne accès.
En effet, chaque producteur d’énergie renouvelable européen peut aujourd’hui vendre séparément tout ou partie des certificats de garantie d’origine dont il est détenteur ; et ce dans l’ensemble des pays de l’Union.
Ce système laisse ainsi aux fournisseurs la possibilité de s’approvisionner sur le marché de gros où l’électricité proposée est essentiellement d’origine nucléaire et fossile ; puis d’acquérir à moindre coût les certificats nécessaires pour justifier de la part « durable » des offres qu’ils commercialisent.
L’exemple français illustre bien un mécanisme qui détonne avec les politiques actuelles de transition. En 2018, 49% de nos certificats de garantie d’origine étaient revendus dans un pays tiers. Pourtant notre production d’électricité « verte » couvre désormais 20% des besoins. Mais le constat est là. À date, seuls 11% des consommateurs hexagonaux ont souscrit un contrat volontaire de fourniture d’énergie renouvelable.
VertVolt, un label pour changer de paradigme
La logique qui sous-tend VertVolt est de pousser les fournisseurs à rémunérer des producteurs d’électricité « verte » français pour accélérer la transition énergétique.
Le socle du label privilégie donc l’achat conjoint de l’énergie et des Garanties d’Origine qui y sont associées. En cas de provenances différentes, les deux composantes doivent émaner de la même région et de la même technologie. Un accent particulier est également porté sur les efforts déployés pour encourager et accompagner la maîtrise des consommations d’énergie. Ces éléments constituent le niveau 1 du label, qui correspond à un « choix engagé »
Le niveau 2 va au-delà pour soutenir le développement de nouvelles unités de production. Il sera attribué aux fournisseurs en capacité de prouver que 25% de l’électricité « verte » qu’ils fournissent provient d’installations récentes qui ne bénéficient pas d’un soutien public ou qui font l’objet d’une gouvernance partagée (de type projets citoyens). Ce niveau « premium » est qualifié de « choix très engagé ».
Notons enfin que si un fournisseur n’a aucun recours à l’électricité d’origine nucléaire, il pourra en porter mention sur son offre labellisée.
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Pour aller plus loin : https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/vertvolt
Olivier ABULI, consultant conseil et analyses
